Autorisation de sortie du territoire
Par | Le 04/01/2017 | Commentaires (0)
A compter du 15 janvier, les mineurs non accompagnés de l'un de ses parents pour un voyage en dehors du territoire français, doivent circuler avec une autorisation de sortie du territoire. Plus d'informations ci-dessous :
cerfa-15646-01-sortie-de-territoire.pdf (138.17 Ko)
autorisation-de-sortie-du-territoire.pdf (23.24 Ko)