Carte Grise,Permis de conduire
Carte grise
-> Document CERFA à demander en mairie ( déclaration de cession de véhicule- demande d'immatriculation)
-> Pièce d'identité du ou des propriétaires du véhicule
-> Contrôle technique ( moins de 6 mois) pour les véhicules de plus de 4 ans
-> L'ancienne carte grise
-> Chèque à l'ordre du Trésor Public ( montant selon le nombre de chevaux fiscaux)
-> Justifictaif de domicile ( Quittance EDF, eau...) de moins de 6 mois au nom du ou des propriétaires du véhicule
Permis de conduire sécurisé
Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé au format " carte de crédit " est mis en circulation.
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, donc inutile de vous déplacer pour demander un nouveau permis.
Les 38 millions de titres de permis sont remplacés progressivement par des permis " nouveaux formats" à partir de 2015.
Vous serez informés au moment venu des démarches à faire.
Les permis délivrés entre le 19 janvier et le 1er septembre 2013 seront remplacés en priorités en 2014.
EN CAS DE PERTE, de VOL ou de DESTRUCTION de VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
A compter du 1er septembre 2014 le renouvellement du permis de conduire s'accompagnera du règlement d'un droit de timbre de 25 € si l'ancien permis ne peut être présenté (en cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle).
Ce timbre fiscal peut être acheté soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie, ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)
La liste des pièces à produire et le formulaire de demande de renouvellement du permis de conduire sont disponibles sur le site :
www.ille-et-vilaine.gouv.fr (rubrique : vos démarches - permis de conduire).