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Élections

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Inscriptions sur les listes éléctorales

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales ont évolué. Les démarches d’inscription des électeurs sont simplifiées et la fiabilité des listes électorales améliorée.

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE.

Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre.  La date d’inscription dépend désormais de la date des élections à venir.

Conditions

Pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales de la commune et participer à tous les scrutins, il faut :

  • être de nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
  • Prouver son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.
  • Avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,

Comment faire ma demande ?

Plusieurs possibilités :

  • en ligne sur www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr,  Il suffit de créer votre compte en quelques clics, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. Attention cette démarche est gratuite >> Aucune demande ne doit être faite via un site privé et payant non officiel. Les pièces justificatives doivent être numérisées.
  • en transmettant l’ensemble des pièces justificatives demandées (voir ci-dessous) à la mairie ou par courrier.

Pièces justificatives demandées

  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur datant moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire…)
  • le formulaire Cerfa n°12669*01 dûment rempli

Vérification de votre inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en effectuant une interrogation sur www.service-public.fr.

Inscription automatique pour les jeunes majeurs

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans et n’avez pas changé d’adresse. Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Changement d’adresse

Si vous avez changé d’adresse et que votre changement d’adresse n’est pas connu de la mairie, vous risquez d’être radié d’office des listes électorales.

Pour éviter toute radiation, vous devez signaler votre nouvelle adresse auprès de la mairie. Le suivi de courrier de la Poste ne fait pas suivre la propagande et la carte d’électeur.

Munissez-vous d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de votre pièce d’identité en Mairie. Ainsi, vous recevez la propagande électorale (les programmes et bulletins des candidats) à votre nouvelle adresse et voterez dans le bureau de vote situé près de chez vous.

Français établis hors de France

Attention ! Suppression de la double inscription pour les Français établis hors de France. 

Depuis le 1er janvier 2019, les Français établis hors de France ne pourront plus être inscrits simultanément sur une liste électorale consulaire (pour les scrutins nationaux) et sur une liste électorale d’une commune française (pour voter aux municipales, départementales, régionales).

Jusqu’au 31 mars 2019, ils doivent choisir la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits.  À défaut, ils seront radiés systématiquement de la liste électorale communale et resteront donc inscrits sur la liste consulaire, même si l’électeur s’est inscrit récemment sur la liste électorale d’une commune française.

 

Vote par procuration

Conditions

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  • être inscrit dans la même commune que son mandant (mais pas forcément dans le même bureau de vote)
  • ne pas avoir reçu d’autre procuration établie en France (sauf si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger, alors deux procurations peuvent être autorisées)

 

La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte du délai d’acheminement postal de la procuration à la mairie et du délai de traitement. La mairie doit recevoir la demande au plus tard la veille du scrutin.

Où s’adresser ?

  • À la Gendarmerie
  • Au commissariat de police
  • Au tribunal d’instance
  • Auprès des autorités consulaires

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
  • Formulaire Cerfa (nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse, date et lieu de naissance).

Vous pouvez remplir en ligne et imprimer votre demande de vote par procuration avant de vous présenter auprès des autorités compétentes.

Le mandataire ne recevra aucun document. C’est à vous de l’avertir de la procuration que vous lui aurez donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présentera muni de sa propre pièce d’identité, dans votre bureau de vote et votera en votre nom. La procédure est identique pour les électeurs européens pour voter aux élections municipales et européennes.

 

Pour faire une procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr

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