Décès
Décès
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie de la commune dans laquelle est survenu le décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez préalablement faire constater le décès par un médecin. Celui-ci délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Pour information, toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- justificatif d’identité du déclarant
- livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
Cimetière
La commune de Cornillé dispose d’un cimetière (concessions funéraires) ainsi que d’un espace cinéraire (cavurnes).
Tarifs :
- Concession de terrain (2m² superficiel)
- 15 ans : 80 €
- 30 ans : 160 €
- 50 ans : 260 €
- Concession cinéraire (cavurnes : 1m2 superficiel)
- 15 ans : 80 €
- 30 ans : 160 €
- Réceptacle (en plus de la concession, lors de la première souscription) : 180 €
Les familles désirant obtenir une concession funéraire doivent s’adresser au service État Civil en Mairie.
Les emplacements du cimetière sont informatisés sur le site Gescime.
Demande d’acte de décès
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